Limitation de Responsabilité, Droit Applicable, et versions.

Limitation de responsabilité

App Ease ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité d'App Ease est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour l'utilisation du service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges.

V2.0

01/02/2025

Release

Section à venir

Mentions légales à venir.

V 1.0

01/10/2024

Release

Version finale 1.0

La version finale est en cours de finalisation.