Limitation de responsabilité
App Ease ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services. La responsabilité d'App Ease est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour l'utilisation du service.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges.
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Mentions légales à venir.
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La version finale est en cours de finalisation.